Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANTINFO
Numéro de dépôt :
1389938
Date de dépôt :
19/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/01/1997
Présentation de la marque SANTINFO
Déposée le 19 janvier 1987 par MATHIEU Henri-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTINFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANTINFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1389938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTINFO est expirée depuis le 19 janvier 1997.
MATHIEU Henri-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26